Mentions légales
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des
utilisateurs et visiteurs du site : les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Gérant
Préfixe : La Plateforme de l'habitat
Nom de la Société : La plateforme de l'habitat
Adresse : Rue du Général Baratier
Tél : 01 83 62 02 50
Au Capital de : 1000 €
SIRET : 835 397 753 R.C.S. : PARIS
Le Créateur du site est : La plateforme de l'habitat
Le Responsable de la publication est : La plateforme de l'habitat
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : La plateforme de l'habitat
2. Description des services fournis :
Le site La plateforme de l'habitat a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site La plateforme de l'habitat des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait
ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site La plateforme de l'habitat sont données à titre
indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :
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risques éventuels de contenus illicites.
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des
données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : La plateforme de l'habitat
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site La plateforme de l'habitat, le proprietaire du site ne
collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site La plateforme de l'habitat. L'utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site La plateforme de l'habitat l’obligation ou
non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le
concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à La plateforme de l'habitat par email :
email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du
titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la
réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site La plateforme
de l'habitat n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur
un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site La plateforme de
l'habitat à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site La plateforme de
l'habitat.
Le site La plateforme de l'habitat est déclaré à la CNIL sous le numéro SARL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
